1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux relations contractuelles entre la clientèle commerciale et Monzoon Networks AG (ci-après «Monzoon») pour des projets «Monzoon Solutions».

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2. Prix

Les prix à payer par le client pour les services et produits figurent dans les documents contractuels. Sauf spécification contraire, les indications de prix s’entendent sans la taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Celle-ci sera décomptée lors de la facturation, au taux alors en vigueur.

Si Monzoon réduit ses prix pour certains services et produits, elle peut adapter proportionnellement les rabais accordés en même temps.

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3. Responsabilité

En cas de violation du contrat, Monzoon répond des dommages prouvés, à moins qu’elle ne démontre qu’il n’y a pas eu de faute de sa part. Monzoon rembourse sans limitation les dommages causés intentionnellement ou par négligence grave. En cas de négligence légère, Monzoon répond des dommages au maximum jusqu’à concurrence de la contre-valeur des prestations convenues pendant l’année contractuelle en cours, mais jusqu’à CHF 500’000 au maximum pour les dommages matériels et jusqu’à CHF 50’000 au maximum par événement dommageable et par année civile pour les préjudices pécuniaires. Monzoon ne répond des dommages indirects, du manque à gagner et de la perte de données que dans la mesure où cela ne peut pas être exclu en vertu de l’art. 100 CO. Monzoon ne répond pas des dommages consécutifs à une utilisation de ses services illégale ou non conforme au contrat.

Les indemnités fixées dans d’éventuels accords de niveau de service (Service Level Agreements ou SLA) couvrent la totalité des prétentions en garantie et en dommages-intérêts pour non-respect de délais de mise à disposition et pour disponibilité insuffisante au regard des valeurs fixées.

Si le client utilise sa connexion pour acheter des marchandises ou services de tiers, Monzoon n’est pas le partenaire contractuel, à moins que cela n’ait été expressément spécifié. Monzoon n’assume aucune responsabilité ni garantie pour les services ou marchandises achetés ou existants sur des connexions mises à disposition par Monzoon, même lorsque Monzoon procède à l’encaissement de créances de tiers vis-à-vis du client.

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4. Délai de garantie pour l’achat de matériel

Pour la vente de matériel, Monzoon fournit une garantie d’une (1) année, sauf disposition contraire de la loi.

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5. Garantie juridique

Monzoon garantit au client qu’elle n’enfreint aucun droit de protection reconnu en Suisse lorsqu’elle fournit ses prestations. Si un tiers, en alléguant qu’il se fonde sur de meilleurs droits de protection que ceux de Monzoon, tente d’empêcher le client de faire usage des prestations de Monzoon conformément au contrat, cette dernière prend à sa charge les frais de défense du client contre de telles prétentions de tiers devant un tribunal suisse, à condition que le client en informe Monzoon par écrit suffisamment tôt et qu’il crée les conditions préalables requises pour que Monzoon puisse prendre à temps les mesures nécessaires à la défense de ses propres intérêts.

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6. Obligations de participation

Le client est tenu de s’acquitter intégralement, gratuitement et en temps utile de ses obligations de participation, notamment en fournissant les informations, les ressources et les droits d’accès nécessaires.

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7. Conditions de paiement

Le montant de la facture doit être payé à l’échéance indiquée sur la facture. Si aucune échéance n’est indiquée, la facture vient à échéance 30 jours après la date de facturation. Jusqu’à la date d’échéance, le client peut soulever des objections contre la facture par écrit, en indiquant les motifs. S’il omet de le faire, la facture est considérée comme acceptée. Tous les montants arriérés deviennent exigibles au moment de la cessation du contrat.Der Rechnungsbetrag ist bis zu dem auf der Rechnung angegebenen Fälligkeitsdatum zu bezahlen. Ist kein solches angegeben, gilt als Fälligkeitsdatum das Rechnungsdatum plus 30 Tage. Der Kunde kann bis zum Fälligkeitsdatum schriftlich und begründet Einwände gegen die Rechnung erheben. Unterlässt er dies, gilt die Rechnung als akzeptiert. Mit Beendigung des Vertrages werden alle ausstehenden Beträge fällig.

En cas de prestations durables (p. ex. loyer, maintenance), pour les mois entamés, un trentième des coûts mensuels sera facturé au client pour chaque jour.Bei Dauerleistungen (z.B. Miete, Wartung) wird bei angebrochenen Monaten für jeden Tag 1/30 der monatlichen Kosten in Rechnung gestellt.

Sauf accord contraire, les conditions et échéances suivantes s’appliquent aux contrats d’entreprise relatifs à des systèmes globaux:Sofern nicht anders vereinbart gelten bei Werkverträgen zu Gesamtsystemen folgende Konditionen und Fälligkeiten:

• 30% à la signature du contrat30% bei Vertragsunterzeichnung
• 30% lors de la livraison du système ou au début de la prestation unique30% bei Ablieferung des Systems respektive Beginn der einmaligen Dienstleistung
• 30% après l’achèvement de l’installation ou au moment de la mise en service30% nach Beendigung der Installation bzw. bei Inbetriebnahme
• 10% après réception par le client du système prêt à fonctionner10% nach Abnahme des betriebsbereiten Systems durch den Kunden

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8. Réserve de propriété

La propriété des articles achetés n’est transférée au client qu’une fois que le prix d’achat a été intégralement payé. Monzoon est en droit de faire enregistrer une réserve de propriété correspondante dans le registre des réserves de propriété.

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9. Compensation

Le client ne compense pas des dettes envers Monzoon par ses propres créances sans l’approbation écrite préalable de Monzoon. Si Monzoon a des créances envers le client, Monzoon ou des sociétés de recouvrement auxquelles elle a cédé ces créances peuvent compenser par ces créances leurs propres dettes envers le client.

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10. Adaptations

Services

Monzoon est en droit d’adapter en tout temps ses services. Elle en informe le client à l’avance. Si l’adaptation d’un service entraîne, pour le client, une diminution considérable de la prestation, il a le droit, au moment de l’entrée en vigueur du changement, d’exiger une baisse appropriée du prix du service concerné, ou alors de le résilier.

Prix

Tout changement d’un prix convenu individuellement requiert une approbation écrite. Monzoon est toutefois en droit de modifier simultanément plusieurs prix dans la mesure où cela n’entraîne pas une augmentation de la charge totale due par le client. Pour les prestations dont les prix n’ont pas été convenus spécifiquement de manière individuelle, les listes de prix et tarifs les plus récents de Monzoon s’appliquent.

Les taux des taxes et des impôts peuvent en tout temps être adaptés à de nouvelles dispositions légales sans qu’il en résulte un droit de résiliation pour le client.

Autres adaptations contractuelles

Monzoon communique au client de nouvelles modifications du contrat suffisamment tôt pour qu’il puisse résilier le contrat en respectant le délai. Si le contrat n’est pas résilié par écrit pendant le délai de résiliation, les modifications sont considérées comme acceptées par le client.

Monzoon peut confirmer sous une forme appropriée les modifications du contrat souhaitées par le client. Si le client n’envoie pas, dans le délai mentionné dans la confirmation de commande ou dans le récapitulatif des prestations, une demande écrite (par lettre, fax ou e-mail) de rectification, la modification devient partie intégrante du contrat. Monzoon indique la date de la modification du contrat.

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