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Conditions Contractuelles Particulieres (CCP) «Achat de matériel»

Dernière modification: 6 janvier 2021


1. Champ d’application

Les présentes dispositions s’appliquent aux relations contractuelles entre le client et Monzoon Networks AG (ci-après «Monzoon») lors de l’achat de marchandises/matériel par des clients privés.

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2. Garantie sur l’achat de matériel

Après la livraison du produit, Monzoon accorde une garantie de bon fonctionnement pour une période de 2 ans.

Monzoon fournit ses prestations de garantie sous la forme des variantes suivantes:

  • remplacement par un nouveau produit (nouveau délai de garantie de 2 ans à partir de la date de remplacement)
  • remplacement partiel ou complet par un produit (d’occasion ou réparé) de même valeur (le délai de garantie initial continue à courir)
  • réparation gratuite (le délai de garantie initial continue à courir)
  • note de crédit au prix du jour (mais au maximum au prix de vente à la date de la commande)
  • réduction

Les pièces d’usure telles que câble réseau, batteries, accumulateurs et adaptateurs ainsi que les problèmes logiciels sont exclus de la garantie. En outre, les exclusions de responsabilité ci-après s’appliquent. Si la garantie du fabricant va au-delà de la garantie de Monzoon, Monzoon l’accorde également au client. Monzoon décline toute responsabilité pour d’éventuelles pertes de données. Des dispositions plus étendues relatives à la garantie sont exclues. Est également exclue la garantie pour des dommages consécutifs à une manipulation inappropriée du produit. Les coûts d’une réparation effectuée hors du cadre de la garantie sont à la charge du client.

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3. Obligation de contrôle

Le client est tenu de vérifier immédiatement que les produits livrés ou retirés sont corrects, complets et qu’il n’y a pas de dommages dus à la livraison. Le client est tenu d’annoncer à Monzoon, dans un délai de 5 jours civils à partir de la date de l’envoi, les dommages dus à la livraison et les livraisons erronées ou incomplètes. Un produit endommagé ne doit pas être mis en service et l’emballage original doit être conservé.

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4. Acceptation de la marchandise commandée

Les commandes passées obligent le client à accepter les produits et services. Si le client ne réceptionne pas les produits commandés à la date de livraison convenue ou annoncée, Monzoon peut annuler le contrat et facturer au client les frais de livraison et d’éventuelles pertes de valeur.

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5. Produit

Les images des produits servent uniquement d’illustration et sont sans engagement de la part de Monzoon.

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6. Prix

Tous les prix de vente publiés dans les documents de vente et dans les boutiques en ligne de Monzoon constituent des prix finaux qui comprennent la totalité des taxes ou impôts (p. ex. TVA) et d’éventuelles taxes anticipées de recyclage (TAR). Font exception à cette règle d’éventuelles participations aux frais d’envoi que Monzoon indiquera séparément sur la facture.

Monzoon se réserve le droit de modifier en tout temps les prix des produits et services proposés.

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7. Disponibilité

Toutes les indications sur la disponibilité et le moment de la livraison sont sans garantie et peuvent changer en tout temps.

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8. Livraison

Les livraisons s’effectuent exclusivement à des adresses postales en Suisse ou au Liechtenstein. Monzoon peut refuser, sans devoir indiquer de motif, de livrer à des adresses impersonnelles (chambres d’hôtel, stations de retrait de marchandises, etc.)

Si Monzoon est en retard de livraison, le client a le droit de se départir du contrat (sauf s’il s’agit de commandes spéciales) à partir du trentième jour civil depuis la date de livraison initialement annoncée. Dans ce cas, Monzoon remboursera au client les montants déjà payés d’avance. Le client ne dispose d’aucun droit qui irait au-delà de ce qui précède.

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9. Réserve de propriété

La propriété des articles achetés n’est transférée au client qu’une fois que le prix d’achat a été intégralement payé. Monzoon est en droit de faire enregistrer une réserve de propriété correspondante dans le registre des réserves de propriété.

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10. Retour de marchandise exempte de défauts

Monzoon accorde un droit de retour des produits commandés dans un délai maximum de 14 jours civils.

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